Politique de Confidentialité
- Catégorie : Non catégorisé
- Publié le mercredi 13 juin 2018 07:42
- Écrit par Super User
- Affichages : 27259
Le RGPD,
c’est quoi ?
Le Règlement Général
sur la Protection des Données (« GDPR » en anglais)
renforce le contrôle des informations personnelles par les citoyens européens
et harmonise les législations de chaque état membre de l’union. Il s’applique à
compter du 25 mai 2018.
Ce règlement européen tient compte des
dernières évolutions technologiques et des habitudes des citoyens (usages
accrus du numérique, développement du e-commerce, dématérialisation des
documents, etc).
Le RGPD s’inscrit dans la pleine
continuité de la Loi Informatique et Libertés applicable en France depuis
1978 qui permettait déjà aux citoyens de bénéficier d’un droit d’opposition et
de demander à tout moment à accéder, à faire modifier ou à supprimer les
informations personnelles les concernant.
Chez Toyota nous attachons depuis
toujours une grande importance à la protection et la confidentialité de vos
informations et nous nous conformons aux règles de protection des données
applicables en France et en Europe. Elles ne sont partagées qu’avec les
entreprises du groupe Toyota en Europe.
Notre
engagement : des données utiles, sécurisées et utilisées de manière
transparente
Chez Toyota, nous nous attachons à
construire une relation avec nos clients sur le long terme. Et c’est pourquoi Transparence,
Sécurité et Pertinence sont les trois piliers de notre politique de
protection des données.
POLITIQUE GENERALE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES
TOYOTA France
(Version du 18 mai 2018)
1. INTRODUCTION
Toyota respecte
votre vie privée. Que vous soyez en relation avec Toyota en tant que client,
consommateur, membre du grand public ou autre, vous avez le droit à la
protection de vos données à caractère personnel.
Ces données
peuvent comprendre vos nom, numéro de téléphone, adresse e-mail mais également
d’autres données, telles que le numéro d’immatriculation de votre véhicule,
votre (géo)localisation, etc.
Dans la présente politique
générale de confidentialité et de protection des données de Toyota (ci-après « la présente
politique »), nous décrivons comment nous collectons vos
données à caractère personnel et pourquoi nous les collectons, ce que nous
faisons avec vos données, avec qui nous pouvons les partager, comment nous les
protégeons et les options dont vous disposez concernant vos données.
Nous vous invitons
à en prendre connaissance attentivement afin de bien en appréhender les termes
et les différentes modalités correspondantes.
La présente
politique s’applique au traitement de vos données à caractère personnel dans le
cadre de différents services, outils, applications, sites web, portails,
promotions commerciales (en ligne), actions de marketing, plates-formes de
réseaux sociaux sponsorisées (etc) fournis ou mis en
œuvre par nous ou en notre nom.
La présente
politique contient des règles et des explications générales.
Elle est le cas
échéant complétée par des notices de confidentialité propres à chacun des
différents services, outils, applications, sites web, portails, promotions
commerciales (en ligne), actions de marketing, plateformes de réseaux sociaux
sponsorisées ou tout autre support ou vecteur fournis ou mis en œuvre par nous
ou en notre nom.
Les notices de
confidentialité correspondantes vous seront communiquées chaque fois que vos
données à caractère personnel sont requises dans le cadre des activités
mentionnées ci-dessus (par exemple, par l’intermédiaire de sites web, de
portails, de services de communication individuels, de bulletins
d’informations, appels, enquêtes, offres, événements, etc).
La présente
politique s’applique à toutes vos données collectées par (ou au nom de) TOYOTA
France, notamment désigné dans la présente politique par les termes « Toyota
» ou «nous».
À la fin de la
présente politique, vous trouverez un ensemble de définitions relatives aux
principaux concepts auxquels elle se réfère et qui y apparaissent ainsi à
plusieurs reprises (par exemple : données à caractère personnel, traitement, responsable du
traitement)
2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE
VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les
entités qui sont responsables du traitement de vos données à caractère
personnel sont :
TOYOTA France (« TFR ») TOYOTA
MONACO
20 Boulevard de la République 23
Boulevard d’Italie
92423 VAUCRESSON Cedex France 98000
MONACO
3. QUI POUVEZ-VOUS CONTACTER DANS LE
CAS OÙ VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES DEMANDES ? POINT DE CONTACT POUR LA
PROTECTION DES DONNÉES
Nous avons désigné
un point de contact de protection des données qui traitera à titre principal
vos questions ou demandes relatives à la présente politique, à l’une ou
plusieurs des notices de confidentialité spécifiques susvisées, à vos données à
caractère personnel et à leur traitement.
Pour toutes les
questions, demandes ou réclamations concernant l’application de la présente
politique ou l’exercice de vos droits, tels que décrits au sein de la présente
politique, vous pouvez donc nous contacter par l’intermédiaire du point de
contact de protection des données :
- Service
Relations Client Toyota France : 0 800 869 682 (Appel gratuit depuis un
téléphone fixe)
ou
- Par simple
courrier envoyé à l’adresse suivante : Service Relations Client Toyota France -
20 boulevard de la République 92423 VAUCRESSON CEDEX.
4. PRINCIPES FONDAMENTAUX
Les données à
caractère personnel que vous nous confiez ont une grande valeur et nous nous
engageons à les traiter en toute circonstance de façon équitable, transparente
et sécurisée.
Les principes
fondamentaux que Toyota applique en la matière sont les suivants :
• Licéité : nous ne
collectons vos données à caractère personnel que de façon loyale, licite et
transparente.
• Minimisation des
données : nous limitons la collecte de vos données à caractère personnel à ce qui
est directement pertinent et nécessaire pour les finalités pour lesquelles
elles sont collectées.
• Limitation des
finalités : nous ne collectons vos données à caractère personnel pour des fins
spécifiées, explicites et légitimes uniquement et ne traitons jamais vos
données à caractère personnel d’une façon qui serait incompatible avec les
finalités exprimées.
• Exactitude : nous nous
engageons à maintenir à jour et exactes les données à caractère personnel que
vous nous confiez.
• Sécurité et
protection des données : nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin
de garantir un niveau approprié de sécurité et de protection des données à
caractère personnel en tenant compte, entre autres, de la nature des données à
protéger. De telles mesures permettent d’éviter une divulgation ou un accès non
autorisé, une destruction accidentelle ou illicite, une éventuelle perte
accidentelle ou une altération ou encore toute autre forme de traitement
illicite.
• Accès et
rectification : nous traitons vos données à caractère personnel dans le strict respect
des droits dont vous bénéficiez en la matière.
• Limitation de
conservation : nous conserverons vos données à caractère personnel d’une façon
cohérente avec les lois et règlements applicables en matière de protection des
données tant au niveau national qu’au niveau européen et, en aucune façon que
ce soit, pour une durée plus longue que la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles ont été collectées.
• Protection pour
les transferts internationaux : nous garantissons que l’ensemble de
vos données à caractère personnel qui pourraient éventuellement être
transférées en dehors de l’EEE sont protégées d’une façon adéquate et
équivalente aux règles applicables au sein de l’EEE.
• Protections
vis-à-vis de tiers : nous garantirons que l’accès aux données à caractère personnel par (et
les transferts vers) des tiers sont effectués conformément à la législation
applicable et aux protections contractuelles appropriées.
• Licéité du
marketing direct et des cookies : lorsque nous vous
adressons des communications promotionnelles ou plaçons des cookies sur votre
ordinateur, nous garantissons que cela est en toute circonstance effectué dans
le respect de la législation applicable.
5. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À
CARACTÈRE PERSONNEL : QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ET
SUR QUELLES BASES LÉGALES ?
À chaque fois que
nous aurons besoin de vos données à caractère personnel, nous vous indiquerons
clairement quelles sont celles de vos données à caractère personnel que nous
pouvons ainsi être amenés à collecter. Ces informations vous seront transmises
dans une notice de confidentialité séparée qui sera, par exemple, incluse dans
des services spécifiques (y compris des services de communication), des
bulletins d’information électroniques, des rappels, des enquêtes, des offres,
des invitations à des événements, etc.
Veuillez noter
que, selon la législation applicable en matière de protection des données, vos
données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’un traitement que dans
la mesure où :
- vous nous avez
donné votre consentement pour les finalités du traitement (comme décrit).
En acceptant de
donner votre consentement pour un ou plusieurs des traitements que nous mettons
en œuvre, vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel
selon les modalités qui sont décrites dans la présente politique ainsi que dans
la notice de confidentialité associée à ce(s) traitement(s) particulier(s).
Pour éviter toute
incertitude, il est précisé que vous avez le droit de retirer votre
consentement à tout moment ;
Ou
- le traitement
est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
ou
- nous
poursuivons, avec un tel traitement, un intérêt légitime qui n’est pas
contrebalancé par vos droits. Le cas échéant, l’existence d’un tel intérêt
légitime vous sera explicitement communiquée dans la notice de confidentialité
liée à ce traitement particulier ;
- le traitement
est requis par la loi.
6. POUR QUELLES FINALITÉS TRAITONS-NOUS
VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous traitons vos
données à caractère personnel exclusivement à des fins spécifiées, explicites
et légitimes et ne traitons jamais vos données d’une façon qui incompatible
avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Une telle finalité
peut être l’exécution d’une commande que vous avez passée, l’amélioration de
votre visite de l’un de nos sites web ou portails, plus généralement
l’amélioration de nos produits et services, de notre offre de services ou
d’applications, de nos communications et actions de marketing, etc.
La finalité de
chaque traitement de vos données à caractère personnel sera clairement définie
dans la notice de confidentialité spécifique relative à ce traitement
particulier. La notice de confidentialité considérée sera accessible, par
exemple, sur un site ou un portail sur le web, sur une application, dans un
bulletin d’information électronique, etc).
7. MAINTIEN DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL EXACTES ET À JOUR
Il est important
pour nous de maintenir des enregistrements exacts et à jour de vos données à
caractère personnel. Aussi, nous vous remercions de nous informer dès que
possible de toute modification ou erreur constatée dans vos données
personnelles en nous contactant par l’intermédiaire du point de contact de protection
des données (voir la section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ?
»). Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que les
données à caractère personnel inexactes ou périmées soient modifiées de façon
appropriée ou supprimées, selon le cas.
8. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL
Vous avez à tout
moment le droit d’accéder à celles de vos données à caractère personnel que
nous traitons et, dans l’hypothèse où vous constateriez que vos données à caractère
personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez à tout instant en demander
la rectification ou l’effacement.
Si vous souhaitez
obtenir d’autres informations concernant vos droits, la confidentialité
attachée à vos données ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de ces
droits, veuillez nous contacter par l’intermédiaire du point de contact de
protection des données (voir section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ?
»).
9. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS
VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous conserverons
vos données à caractère personnel dans le respect permanent de la législation
applicable en matière de protection des données. Nous conserverons vos données
à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles nous traitons vos données ou, le cas échéant, pour nous conformer à
toute exigence résultant de la loi.
Pour plus
d’informations sur la durée pendant laquelle certaines données à caractère
personnel sont susceptibles d’être conservées avant d’être retirées de nos
systèmes et bases de données, veuillez nous contacter par l’intermédiaire du
point de contact de protection des données (voir section 3 « Qui pouvez-vous
contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »).
10. PROTECTION DE VOS DONNÉES À
CARACTÈRE PERSONNEL
Nous avons mis en
place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour
protéger vos données à caractère personnel contre tout accès ou utilisation
illicite ou non autorisée, ainsi que contre toute perte accidentelle ou
atteinte à leur intégrité.
Ces mesures ont
été conçues conformément aux normes en vigueur ainsi qu’à la pratique courante
dans l’industrie et de façon à prendre en compte notre infrastructure
informatique, l’impact potentiel sur votre confidentialité et les coûts le cas
échéant encourus.
Vos données à
caractère personnel ne peuvent être traitées par un éventuel tiers intervenant
en qualité de sous-traitant que dans la mesure où ce sous-traitant accepte de
se conformer sans limitation aux mesures techniques et organisationnelles de
sécurité que nous avons définies.
La notion de
maintien de la sécurité des données désigne tout à la fois (i) la protection de
la confidentialité, (ii) l’intégrité de vos données à caractère personnel et
(iii) leur disponibilité :
(a) Confidentialité
:
nous protégerons vos données à caractère personnel contre toute divulgation
indésirable à des tiers.
(b) Intégrité
:
nous protégerons vos données à caractère personnel contre toute modification
par des tiers non autorisés.
(c) Disponibilité
:
nous garantirons que les parties autorisées (et seulement elles) peuvent
accéder aux données à caractère personnel les concernant, lorsque cela est
nécessaire.
Nos procédures de
sécurité des données comprennent notamment : la sécurité d’accès, les systèmes
de sauvegarde, la surveillance, l’examen et la maintenance, la gestion des
incidents de sécurité et la continuité.
11. UTILISATION DE COOKIES OU DE
DISPOSITIFS SIMILAIRES
Nous utilisons des
cookies sur nos différents sites web. Cela nous aide à vous faire bénéficier
d’une meilleure expérience lorsque vous consultez l’un de nos sites web et nous
permet également d’apporter des améliorations à notre site.
Pour plus
d’informations sur notre utilisation des cookies et sur la façon de l’empêcher,
veuillez consulter notre politique relative aux cookies, disponible sur
http://www.toyota-monaco.com/mentions-legales
12. DIVULGATION DE DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL
Suivant les
finalités pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel,
nous pouvons les communiquer aux catégories suivantes de destinataires, qui
traiteront alors vos données exclusivement dans le cadre et au titre de ces
finalités :
a) Dans nos
organisations et notre environnement de marque :
- les membres
autorisés de notre personnel ;
- notre
Maison-Mère, Toyota Motor Europe (Bruxelles)
- les sociétés du
groupe TOYOTA au sein de l’EEE ;
- les membres de
notre réseau de distributeurs/concessionnaires et de réparateurs agréés (i)
désignés par vos soins comme étant vos distributeurs/concessionnaires ou
réparateurs agréés préférés, (ii) qui sont situés près de vous (sur la base de
votre code postal et de votre adresse) et/ou (iii) avec qui vous avez été en
contact ;
- Toyota
Financement (Toyota Financial Services) ;
- Toyota Assurance
(Toyota Insurance Management) ;
b) Partenaires
commerciaux tiers :
- Agences de
publicité, de marketing et de promotion : ensemble des
professionnels auxquels nous sommes amenés à faire appel pour nous aider à
conduire et analyser l’efficacité de nos campagnes publicitaires et promotions
;
- Partenaires
commerciaux : par exemple, des entreprises de confiance qui
peuvent utiliser vos données à caractère personnel pour vous fournir les
services et/ou les produits que vous avez demandés et/ou qui peuvent vous
adresser des communications marketing (à condition bien sûr que vous ayez
accepté de recevoir de telles communications). Nous demandons à ces entreprises
de toujours agir dans le respect des lois applicables et de la présente
politique et d’être parfaitement attentives à la préservation de la
confidentialité de vos informations personnelles ;
- Prestataires de
service de Toyota : entreprises qui exécutent des prestations
pour ou au nom de Toyota, afin de fournir les services correspondants (par
exemple, Toyota peut partager vos données à caractère personnel avec des fournisseurs
externes de services informatiques) ;
c) Autres tiers :
Vos données à
caractère personnel peuvent par ailleurs faire l’objet d’autres traitements et
ce uniquement :
1. en cas
d’obligation ou nécessité légale :
- afin notamment
de se conformer à la législation, aux demandes des autorités, aux ordonnances
des tribunaux, à des procédures légales, à des obligations tenant à la
notification et transmission d’informations aux autorités ;
- pour vérifier ou
assurer le respect des politiques et conventions de Toyota ;
et
- pour protéger
les droits, la propriété ou la sécurité de Toyota et/ou de ses clients ;
2. en lien avec
des changements ou évolutions de structure de l’entreprise :
- dans le cadre
d’un transfert ou d’une cession de tout ou partie des activités de Toyota, ou
bien dans le contexte d’un(e) fusion, d’une consolidation, d’un changement de
contrôle, d’une réorganisation ou d'une liquidation de tout ou partie de ses
activités.
Veuillez noter que
les destinataires tiers énumérés aux points b) et c) ci-dessus, en particulier
les prestataires de service qui peuvent vous proposer des produits et services
par l’intermédiaire des services ou applications Toyota ou de leurs propres
canaux, peuvent par ailleurs collecter (ou avoir collecté) séparément vos
données personnelles.
Dans une telle
hypothèse, ces tiers sont seuls responsables du contrôle de ces données à
caractère personnel et vos transactions avec eux seront (restent) soumises à
leurs propres conditions applicables en matière de protection des données à
caractère personnel et de confidentialité.
13. CONTACT(S) SPÉCIFIQUE(S) AVEC NOS
DISTRIBUTEURS/CONCESSIONNAIRES ET RÉPARATEURS AGRÉÉS
Lorsque vous
achetez un véhicule, un produit ou un service à l’un de nos
distributeurs/concessionnaires agréés ou à l’un de nos réparateurs agréés
agissant en cette qualité, les informations personnelles qu’il collecte sont
nécessaires au traitement de votre commande ou à la réalisation de la
prestation demandée.
En acceptant de
donner votre consentement pour un ou plusieurs des traitements que nous mettons
en œuvre et en renseignant vos préférences quant à la manière dont Toyota peut,
dans son environnement de marque, communiquer avec vous, vous acceptez
notamment de recevoir des communications des membres de notre réseau de
distributeurs/concessionnaires et de réparateurs agréés (i) désignés par vos
soins comme étant vos distributeurs/concessionnaires ou réparateurs agréés
préférés, (ii) qui sont situés près de vous (sur la base de votre code postal et
de votre adresse) et/ou (iii) avec qui vous avez été en contact .
Indépendamment des
deux situations décrites ci-dessus, vous pouvez également, lors des contacts
que vous êtes amenés à avoir avec des membres de notre réseau de
distributeurs/concessionnaires et de réparateurs agréés, à leur confier
directement et en leur qualité de commerçants indépendants, certaines des
données à caractère personnel qui vous concernent, pour des traitements et
finalités définis par leurs soins.
En pareille
hypothèse, vous avez une relation directe avec chacun de ces membres et ils
sont donc directement responsables du traitement des données à caractère
personnel que vous leur confiez dans ce cadre. Pour toutes les questions ou
demandes concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère
personnel par l’un des distributeurs/concessionnaires agréés ou réparateurs
agréés à ce titre, nous vous invitons à entrer directement en contact avec lui
(eux).
Comment votre
distributeur/concessionnaire agréé ou réparateur préféré est-il identifié ?
Le
distributeur/concessionnaire agréé ou réparateur agréé préféré est :
(i) le
distributeur/concessionnaire agréé ou réparateur agréé que vous avez choisi en
tant que revendeur ou réparateur préféré au moyen des paramètres de votre
compte MyToyota (que vous pouvez modifier à tout
moment)
ou
(ii) dans le cas
où vous n’avez pas effectué une telle sélection, nous identifierons un
distributeur/concessionnaire agréé ou réparateur agréé sur la base de
l’emplacement le plus proche de vous (sur la base de votre code postal et de
votre adresse) ou sur la base de l’historique de vos contacts avec notre
réseau.
14. UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX
Si vous utilisez,
sur un outil Toyota (site web, portail…) un identifiant de connexion spécifique
d’un réseau social (par exemple, votre compte Facebook), Toyota enregistrera
vos données à caractère personnel disponibles sur ce réseau social et votre
utilisation d’un tel identifiant de réseau social signifie que vous avez
autorisé la communication de vos données à caractère personnel enregistrées par
Toyota par l’intermédiaire de cet outil.
Toyota permet
parfois la publication de données (personnelles) via les réseaux sociaux tels
que Twitter et Facebook. Ces réseaux sociaux ont leurs propres conditions
d’utilisation dont vous devez tenir compte lorsque vous êtes actif sur les
réseaux sociaux. Nous vous rappelons que la publication sur les réseaux sociaux
peut avoir certaines conséquences, y compris pour votre confidentialité ou pour
la confidentialité de personnes dont vous partagez les données à caractère
personnel, telles que, par exemple, l’impossibilité de retirer une publication
dans un temps court. Vous êtes entièrement responsable de vos publications.
Toyota n’assume aucune responsabilité à cet égard.
15. TRANSFERTS EN DEHORS DE L’EEE
Vos données à
caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires qui peuvent
être en dehors de l’EEE, et peuvent être traitées par nous et ces destinataires
en dehors de l’EEE. En ce qui concerne un transfert de vos données à caractère
personnel vers des pays en dehors de l’EEE qui ne présentent généralement pas
le même niveau de protection des données que dans l’EEE, Toyota mettra en œuvre
des mesures spécifiques appropriées pour assurer un niveau de protection
adéquat de vos données à caractère personnel. Par exemple, ces mesures peuvent
consister à établir avec les destinataires des clauses contractuelles
contraignantes garantissant un niveau de protection adéquat.
Nous vous informerons
toujours clairement chaque fois que vos données à caractère personnel sont
transférées en dehors de l’EEE. Ces informations vous seront transmises dans
une notice de confidentialité séparée qui sera, par exemple, incluse dans des
services spécifiques (y compris des services de communication), des bulletins
d’information électroniques, des rappels, des enquêtes, des offres, des
invitations à des événements, etc.
16. VOS CHOIX ET VOS DROITS
Nous souhaitons
être aussi transparents que possible avec vous, afin que vous puissiez faire
des choix judicieux pour décider comment vous souhaitez que nous utilisions vos
données à caractère personnel.
• Choisir comment
vous souhaitez être contacté
Dans ce contexte,
vous pouvez opérer différents choix pour décider comment vous souhaitez que
nous vous contactions, par quel canal (par exemple par e-mail, courrier, via
les réseaux sociaux, par téléphone, etc), pour quelle
finalité et à quelle fréquence, par ajustement des paramètres de
confidentialité sur l’appareil approprié ou mise à jour de votre profil
d’utilisateur ou de compte ou en suivant les instructions de désabonnement
incluses dans la communication. Veuillez noter que, par défaut, si vous ne faites
pas un choix, vous recevrez nos communications promotionnelles à la fréquence
normale de la publication en question.
• Vos données à
caractère personnel
Vous pouvez
toujours nous contacter par l’intermédiaire du point de contact de protection
des données (voir section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des
questions ou des demandes ? ») afin de déterminer quelles données à caractère
personnel vous concernant sont en notre possession et quelle est leur origine.
Dans certaines conditions, vous avez le droit de recevoir vos données à
caractère personnel, que vous nous avez fournies, dans un format lisible par
machine, couramment utilisé et de transmettre vos données à caractère personnel
à un tiers de votre choix.
• Vos corrections
Si vous trouvez
une erreur dans vos données à caractère personnel ou si vous observez qu’elles
sont incomplètes ou incorrectes, vous pouvez également nous demander de les
corriger ou de les compléter.
• Vos limitations
Vous avez le droit
de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel
(par exemple, pendant que l’exactitude de vos données à caractère personnel est
vérifiée).
• Vos objections
Vous pouvez
également vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à
des fins de marketing direct (si vous préférez, vous pouvez également nous
indiquer par quel canal et à quelle fréquence vous préférez que nous vous
contactions) ou au partage de vos données à caractère personnel avec un tiers
pour la même finalité.
Vous pouvez à tout
moment retirer le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de
vos données à caractère personnel en vous connectant au Centre de Préférences
que nous mettons à votre disposition à l’adresse suivante www.toyota.fr/centre-de-preferences.json ou en nous
contactant par l’intermédiaire du point de contact de protection des données
(voir la section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ?
»).
De plus, vous
pouvez nous demander d’effacer les données vous concernant (sauf dans certains
cas, par exemple, pour apporter la preuve d’une transaction ou en cas
d’obligation légale).
Enfin, veuillez
noter que vous avez le droit de déposer une réclamation contre les responsables
du traitement auprès de l’autorité de protection des données (« APD »)
compétente.
Pour toutes les
situations où TFR est responsable de traitement, l’Autorité de Protection des
Données compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL).
17. INFORMATIONS LEGALES
Les exigences de
la présente politique complètent, et ne remplacent pas, toutes autres exigences
susceptibles d’exister dans le cadre de la législation applicable en matière de
protection des données. En cas de contradiction entre ce qui est écrit dans la
présente politique et les exigences de la législation applicable en matière de
protection des données, la législation applicable en matière de protection des
données prévaut systématiquement.
Toyota peut
modifier la présente politique à tout moment. En pareil cas, nous vous
informerons des modifications et nous vous demanderons de réexaminer la version
la plus récente de notre politique. Vous pouvez également consulter
périodiquement cette page (www.toyota.fr/vosdroits.json) pour vous
informer d’éventuelles modifications.
18. DEFINITIONS
Dans la présente
politique, les termes suivants ont les significations suivantes :
(a) Responsable du
traitement désigne l’organisation qui détermine les finalités et la façon selon
laquelle vos données à caractère personnel sont traitées. Sauf indication(s)
contraire(s) de notre part, le responsable des traitements objets de cette Politique
générale est Toyota France (20 Boulevard de la République, 92423 Vaucresson
Cedex, FRANCE). Des informations supplémentaires peuvent vous être transmises
dans une notice de confidentialité séparée qui pourra notamment être incluse
dans des services spécifiques (comprenant des services de communication), des
bulletins d’information électroniques, des rappels, des enquêtes, des offres,
des invitations à des événements.
(b) Sous-traitant
désigne la personne ou organisation qui traite vos données à caractère
personnel au nom du responsable du traitement.
(c) Point de
contact de protection des données désigne le point de contact (c’est-à-dire,
une personne désignée par Toyota dans le respect de la règlementation
applicable) par l’intermédiaire duquel vous pouvez adresser au responsable du
traitement vos questions ou demandes concernant la présente politique et/ou (le
traitement de) vos données à caractère personnel et qui traitera lesdites
questions et demandes.
(d) EEE désigne
l’Espace économique européen (= États membres de l’Union européenne + Islande,
Norvège et Liechtenstein).
(e) Données à
caractère personnel désigne les données vous concernant directement ou qui
permettent votre identification, telles que, par exemple, vos nom, numéro de
téléphone, adresse e-mail, numéro d’immatriculation de véhicule (VIN),
(géo)localisation, etc.
(f) Traitement
désigne la collecte, l’accès et toutes les formes d’utilisation de vos données
à caractère personnel.
Les informations personnelles que vous renseignez font l’objet d’un traitement informatisé mis en œuvre par Toyota Monaco. Elles sont traitées et conservées conformément aux dispositions décrites ci-dessus « Vos droits ». Elles peuvent être transmises à Toyota France, Toyota Motor Europe (Belgique) ainsi qu’à toute autre société du Groupe TOYOTA en Europe, y compris à Toyota France Financement et à Toyota Assurances. Vos informations sont utilisées pour les seules actions et finalités définies par vos soins, en fonction des préférences exprimées et des moyens de communication choisis. Conformément au Règlement européen n° 2016/679 (RGPD) et à la loi française dite « Informatique et Libertés », vous bénéficiez en toute circonstance d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de retrait des informations vous concernant. Vous avez par ailleurs la possibilité, à l’occasion de chaque envoi (et au moyen du contact ou lien repris dans celui-ci), de mettre fin à toute communication.